Droit corporatif:

Incorporation

Il existe plusieurs formes juridiques pour exploiter une entreprise au Québec. Nous pouvons vous aider dans le choix de la forme juridique appropriée pour votre entreprise et, s’il y a lieu, voir à son incorporation. 

Les entreprises qui font affaires au Québec doivent être immatriculées auprès du Registre des entreprises.

 

Mise à jour du livre de société

Le livre de société, aussi appelé le « livre des minutes » ou « registre des procès-verbaux », est le recueil des documents statutaires de la société. Il est recommandé de le tenir à jour en y insérant les assemblées annuelles, assemblées de dividendes et autres décisions importantes de la société.

 

Conventions entre actionnaires / conventions entre sociétaires

Quel que soit le mode juridique choisi pour exploiter votre entreprise, il est très important de convenir par écrit, dès le départ, des droits et des obligations des associés ou des actionnaires tout au long de leurs relations d'affaires.

Une telle convention permettra d'assurer la bonne marche de l'entreprise et de prévoir du mode de règlement des conflits, que ce soit lors d'un départ volontaire, d’un départ forcé ou d’un décès.

 

Réorganisation corporative

Pendant l’existence d’une entreprise, de nombreux événements peuvent survenir. Les besoins de l’entreprise étant alors différents, il est alors possible de restructurer juridiquement celle-ci afin de s’adapter aux nouvelles réalités.

Les conseils du notaire s’avèrent judicieux afin de s’assurer que tout se déroule bien et de mesurer les impacts juridiques. La réorganisation corporative pourrait, à titre d’exemple, être rendue nécessaire lors de la fusion de sociétés, de l’arrivée ou du départ d’un actionnaire et lors du décès d’un actionnaire.

 

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